Éolien participatif : le cas de Chamole

Le parc éolien de Chamole est situé dans le Jura, à proximité de Poligny. Baptisé « Parc du Comté de Grimont », il a été mis en service en décembre 2017. Il comporte 6 éoliennes ENERCON de type E115-3000 de 3MW reconnaissables à leur nacelle en forme d’oeuf. Trois des éoliennes sont situées en forêt communale de Chamole.

Caractéristiques techniques : La hauteur des éoliennes en bout de pale est de 193 m, avec un moyeu à 135 m. Les fondations sont données pour 680 m3 de béton armé, soit 1700 t par éolienne. Les mâts sont en anneaux de béton empilés et en tube d’acier pour la partie supérieure. Les éoliennes sont à entraînement direct dit « à double flux » (rotor et stator de la génératrice sont constitués de bobinages de cuivre), donc sans aimants permanents ni terres rares, particularité dont ENERCON se distingue de ses concurrents dans sa pub.

Facteur de charge communiqué par le promoteur et développeur du projet INTERVENT : 26,6% ( 42 GWh par an).

Rachat du courant : Selon INTERVENT, « le parc éolien de Chamole disposera du dispositif d’obligation d’achat de sa production électrique par EDF (contrat signé en 2014). L’électricité sera rachetée au tarif de 84,3 €/MWh pendant 10 ans, puis à un tarif dégressif pendant 5 années supplémentaires ».

Un coût d’investissement très élevé

Le coût global d’investissement du parc communiqué par INTERVENT est de 32 M€, soit 5,33 M€ par éolienne.

Une « coopérative » ?

L’ Association « Vents du Grimont », constituée en 2011 à l’initiative de J-Louis DUFOUR, maire de Chamole, a créé en 2017 une Société d’économie mixte, la «SEM ÉNERGIES RENOUVELABLES CITOYENNE » qui a rassemblé 800.000 € dans le but d’investir dans « des projets de renouvelable ». Sur ce montant, 600.000 € doivent être investis dans le parc éolien de Chamole dans le but d’entrer en possession d’une des 6 éoliennes. Les apporteurs de fonds de la SEM sont des particuliers (600 adhérents regroupés au sein d’une coopérative, la SCIC JURASCIC) , des investisseurs privés, une quarantaine de « clubs d’investisseurs », une fromagerie coopérative locale, une banque coopérative belge… On trouve aussi dans cette longue liste de « coopérateurs » des organismes publics tels que la Région B-FC, des collectivités locales, les SEM Yonne Énergies, Nièvre Énergies, Côte d’Or Énergies … la Régie d’électricité de Salins, le Syndicat d’électricité du Jura, qui offrent tous une particularité remarquable, celle d’être alimentés par l’argent du contribuable ou par celui du consommateur d’électricité via des taxes sur les factures d’électricité, ce qui revient au même.

1 éolienne sur 6

Les élus du coin, le maire de Chamole en tête, ont tout fait pour que le projet aboutisse sans coup férir, à la grande satisfaction du promoteur INTERVENT. Le deal a été présenté par J-Louis Dufour comme la rétrocession d’une « éolienne citoyenne » aux « coopérateurs » au terme d’une opération exemplaire. Mais on peut voir les choses autrement :

  • INTERVENT (bras armé du constructeur allemand d’éoliennes ENERCON) laisse les élus lui dérouler un tapis rouge pour réaliser son parc. Avantage : promoteur.
  • ENERCON vend 6 éoliennes en France, dont une au prix fort aux « coopérateurs », qui sont dans l’incapacité de négocier quoi que ce soit, n’ayant pas eu accès aux comptes d’INTERVENT. Avantage : promoteur.
  • Les « coopérateurs », qui n’ont aucune compétence en la matière, confient à INTERVENT

Il est en réalité de 5 M€. Ce coût élevé par rapport à la moyenne actuelle française,

qui est de 4,5 M€ pour une éolienne de 3 MW clé en main, serait justifié, aux dires du promoteur,

par le souci de construire un projet « exemplaire ».

Apparemment, le promoteur a gonflé les factures dans l’optique de revendre une des 6 éoliennes.

la sous-traitance de la conduite et de l’exploitation de leur éolienne. Ils ne sont pas en mesure de contrôler les dépenses d’exploitation, pas plus qu’ils n’ont été en mesure de contrôler les dépenses d’investissement. Avantage : promoteur.

  • Si on résume l’opération, les « coopérateurs » se comportent comme n’importe quel promoteur, qui s’en remet à un banquier pour financer un parc éolien. Si les coopérateurs réussissent à gagner de l’argent, c’est bien parce qu’ils vendront leur production à un prix largement subventionné. En ce sens, ils ne se différencient pas de ceux qui investissent parce que cela leur permet de ponctionner de l’argent public. Perdants : tous les Français qui subventionnent l’éolien.
  • Les retombées financières de l’éolien pour les collectivités locales sont minces. Les taxes et les loyers de l’éolien, qu’ils soient versés par un industriel ou par les « coopérateurs », ne représentent que 15 à 20 % des subventions (4 % des taxes vont à la commune). Il ne s’agit en fait que d’un recyclage très partiel des subventions au profit des collectivités locales. L’essentiel des bénéfices dégagés par l’exploitation des éoliennes de Chamole ira en Allemagne. Pour être plus précis De l’accord conclu le 19 décembre 2018 entre le promoteur INTERVENT, le constructeur d’éoliennes allemand ENERCON et la SEM ENERGIES, on retiendra que :
  • le promoteur INTERVENT s’est retiré au profit d’ENERCON, dont il est en fait le bras armé.
  • ENERCON a pris possession de 5 des 6 éoliennes du parc. Il assurera la surveillance des 6 éoliennes depuis son bureau central de conduite et les entretiendra par l’entremise de la société d’exploitation éolienne « SEPE SABINE », société indépendante.
  • la SEM ENERGIES prend le contrôle d’1 éolienne et de la société d’exploitation « SEPE SABINE 2 » créée par INTERVENT en 2016 en prévision de cet événement. La SEPE SABINE 2 se verra facturer 1/6 ème des dépenses d’exploitation du parc par la SEPE SABINE contrôlée par ENERCON.
    On notera les anomalies résultant de cette situation : 1- L’avenir du parc est totalement dépendant d’ENERCON
    La SEM ENERGIES RENOUVELABLES CITOYENNE a fourni un peu plus de 600.000 €. Le complément à 5 million d’pour racheter 1 éolienne est sous le contrôle d’ENERCON… qui en fait est le banquier de l’éolienne des citoyens. Le risque de ce montage est évident. Si les ventes de courant ne sont pas au rendez-vous, et que le parc n’est pas rentable, la SEM sera obligée de revendre son éolienne à ENERCON aux conditions de ce dernier. Mais ENERCON peut aussi imposer à la SEPE SABINE 2 de continuer à éponger les pertes. 2- ENERCON et INTERVENT se sont partagé une belle marge commerciale sur la 6ème éolienne, J-Louis Dufour (obnubilé par la réussite de son projet?) n’a apparemment rien négocié. Mais peut- être n’a-t-il eu aucune possibilité de le faire. Les organismes publics, qui ont mis de l’argent public dans l’affaire, s’en sont remis… à des amateurs. Il n’y a eu aucun contrôle de leur part. Les règles de saine gestion de l’argent public s’effacent dès qu’on parle d’éolien. 3- M Dufour et nos coopérateurs ne pouvaient s’improviser producteurs d’électricité et exploitants éoliens du jour au lendemain. Cela explique qu’ils aient confié à ENERCON la conduite et la gestion complète de leur éolienne, avec refacturation du 1/6ème des frais d’exploitation du parc. N’ayant en contrepartie aucun droit de regard sur l’opportunité des prestations, ni sur le niveau des prix, ni sur les comptes de la société SEPE SABINE, ils ne pourront rien contrôler, et s’exposent à subir le diktat d’ENERCON. En outre, les contrats de services du constructeur garantissent habituellement une disponibilité technique des éoliennes de 97%, mais ils ne garantissent pas non plus le manque de production dû à une mauvaise année, ou à une mauvaise évaluation de la ressource en vent. Dire que la SEM ÉNERGIES possède une éolienne est juridiquement exact. Dire qu’elle « en a le contrôle », comme l’affirme J-L Dufour, est manifestement faux.

De fait, nos citoyens coopérateurs ont très peu de chances de faire un bénéfice quelconque, car les sociétés d’exploitation éoliennes servent toutes de vache à lait suivant un mécanisme bien rodé. Le profit dégagé par la vente de courant est absorbé par des prestations en tous genres (surveillance et conduite, entretien, frais de gestion, assurances, etc…) facturées au prix fort par des prestataires. Ces prestataires sont la plupart du temps des filiales du propriétaire de la société d’exploitation, ou des entreprises qui lui sont liées par des participations croisées. Les profits sont ensuite rapatriés via une holding logée dans un paradis fiscal.

Il est fort probable que la « SEPE SABINE » sera toujours maintenue en pertes. Les profits réalisés par les prestataires de la « SEPE SABINE » ne seront pas redistribués à la société d’exploitation « SEPE SABINE 2 », qui a toutes chances de rester à l’état de veau famélique.

Attendons la publication du 3ème exercice financier de la « SEPE SABINE 2 » et celui de la « SCIC Énergies des Citoyens ». Le rendement escompté ne sera probablement pas celui annoncé par J-L Dufour.

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