Le projet final de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables de janvier 2023 propose des mesures d’urgence sans limite de temps, sans véritables concertations de la population :
- « les projets industriels nécessaires à la transition énergétique », une expression valise à tiroirs multiples et à compartiments cachés qui inclut nommément les installations de traitement de déchets et peut masquer des exploitations géologiques de lithium.
- Les maires définiront sous la baguette d’un garde du corps préfectoral des zones d’accélération où les démarches administratives et de porter à connaissance du public seront réduites en substance et en temps.
- Le tout-puissant référent préfectoral aura une mission de facilitateur de projets. Pour ce faire, il aura aussi la main sur les services de l’État chargés d’instruire les dossiers.
- Les projets éoliens, solaires, géothermiques, de méthanisation, de valorisation de la biomasse, de barrages hydroélectriques, d’énergie marémotrice ou houlomotrice et de production d’hydrogène renouvelable ou bas carbone bénéficieront, en tant que de besoin, du laissez-passer de « Raison Impérative d’Intérêt Public Majeur ».
- Pour les ouvrages de raccordement, des dérogations pourront être délivrées sans avoir préalablement défini l’ensemble des mesures dont la mise en œuvre est nécessaire pour compenser les atteintes prévues ou prévisibles à des espèces protégées et à leurs habitats.
- La construction de postes électriques dans les espaces identifiés comme remarquables ou caractéristiques et les milieux identifiés comme nécessaires au maintien des équilibres biologiques peut être autorisée sur des sites dont la liste est fixée par décret.
- Des centrales solaires pourront être installées sur le foncier du Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres et dans des communes soumises à la loi montagne.
- Dans les zones soumises à un plan de prévention des risques naturels prévisibles d’inondation, des centrales solaires pourront être implantées dès lors qu’il n’en résulte pas une aggravation des risques, y compris dans les zones rouges.
- Les forêts inférieures à 25 hectares pourront être défrichées sans évaluation environnementale au profit de centrales solaires.
- Le passage de lignes électriques sera autorisé dans la bande littorale des 100 mètres si le projet n’est pas de nature à porter une atteinte excessive aux sites et paysages remarquables.
- Le passage de lignes électriques dans des milieux nécessaires au maintien des équilibres biologiques sera autorisé lorsque « la localisation répond à une nécessité technique impérative ».
- Au détriment du bien-être animal, des parcs solaires pourront être installés au-dessus des troupeaux.
- Les îles artificielles, les installations et les ouvrages flottants destinés à la production d’énergies renouvelables seront contrôlés par des organismes agréés et échapperont à la surveillance directe des services techniques de l’Etat.
- « Dans l’hypothèse où les mesures d’évitement et de réduction proposées [par le pétitionnaire] présentent des garanties d’effectivité telles qu’elles permettent de diminuer le risque pour les espèces au point qu’il apparaisse comme n’étant pas suffisamment caractérisé, il n’est pas nécessaire de solliciter une dérogation d’espèces protégées. Un arrêté autorise le débridage acoustique des éoliennes courant janvier 2023. Rien n’empêche qu’il soit renouvelé et transposé à d’autres activités.
Bernard Klein, Aseb
Source : Texte voté au Sénat, et http://www.robindesbois.org
asebroye.fr 
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